Acte de décès : document établi par la mairie du lieu de décès, précisant le jour, l’heure et le lieu du décès.

Acte de notoriété : acte établi par un notaire suite au décès d’une personne, en présence de deux témoins constatant la dévolution successorale.

Actif net : ensemble des actifs d’une société (ou d’un Sicav-FCP) après déduction de l’intégralité de ses dettes.

Action : titre négociable représentant la propriété d’une fraction du capital d’une société de capitaux.

Agios : intérêts prélevés par la banque, généralement en fin de trimestre, et correspondant au coût des découverts éventuels enregistrés sur un compte.

Avoir fiscal : crédit d’impôt attaché aux dividendes par certaines actions françaises.

Ayant droit : personne pouvant prétendre à hériter de tout ou partie d’une succession, selon la dévolution successorale établie.

CAC 40 (cotation assistée en continu) : indice boursier de la place de Paris, calculé en continu à partir d’un échantillon de 40 valeurs principalement françaises, les plus actives (actions exclusivement). Pour la composition de cet indice, révisé régulièrement, les valeurs sont pondérées du montant de leur capitalisation boursière (base 1000 au 31/12/1987).

Capitalisation/Distribution : choix opéré par les Sicav-FCP de distribuer ou non les revenus encaissés de leur portefeuille. Quand les revenus sont capitalisés, ils ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et contribuent à l’augmentation de la valeur liquidative des actions de Sicav et des parts de FCP : toutefois, les avoirs fiscaux attachés aux dividendes capitalisés ne sont pas récupérés.

Carte de paiement : carte bancaire qui, en plus de la fonction de retrait, permet d’effectuer des achats chez un commerçant. Ces achats sont débités soit au jour le jour (débit immédiat) soit en une seule fois à la fin du mois (débit différé).

Carte de retrait : carte bancaire, qui a pour fonction exclusive de vous permettre de retirer de l’argent au guichet d’une agence, ou dans un distributeur automatique de billets (DAB) de la banque qui l’a émise ou dans ceux d’autres établissements.

Caution Crédit Logement : le crédit logement est un organisme financier dont la vocation est de garantir des prêts destinés au financement immobilier. L’emprunteur verse au départ une commission de caution et une participation à un fonds mutuel de garantie, et à l’échéance du prêt, il récupère une partie significative de cette participation. C’est une solution rapide et facile à mettre en place (pas d’acte notarié).

Chèque de banque : c’est un chèque émis par la banque, débité sur un compte ouvert au nom de la banque et signé par une personne autorisée.

Chèque Emploi Service : Le Chèque Emploi Service permet de régler en toute simplicité un employé à domicile, tel que femme de ménage, garde d’enfant, jardinier. Il constitue à la fois un contrat de travail, une déclaration à l’URSSAF et un bulletin de salaire.

CNO : Comité de Normalisation Obligataire qui calcule un certain nombre d’indices.
Par exemple, l’indice CNO 3-5 ans représente le cours moyen d’un panier d’emprunts à 3-5 ans.

CNO – Etrix (Euro Total Return Index) indices qui mesurent la performance des emprunts d’Etats souverains de la zone Euro, à taux fixes, et liquides.

CODEVI : COmpte pour le DEVeloppement Industriel, produit d’épargne liquide dont le montant est plafonné et la rémunération défiscalisée.

Compte à terme : compte de dépôt rémunéré dont le montant, la rémunération, la durée sont fixés lors de la signature du contrat entre la banque et le client (en fonction d’un certain nombre de règles et d’usages).

Compte Epargne Logement : produit d’épargne permettant de bénéficier d’une réserve d’argent disponible et de préparer un projet immobilier. Après une phase d’épargne, le titulaire du Compte Epargne Logement peut obtenir un prêt épargne logement à un taux très attrayant.

Compte Epargne Projet : c’est un contrat d’épargne crédit. A l’issue d’une phase d’épargne de 6 mois à 5 ans, le CEP permet d’obtenir un prêt pour financer toute dépense, prévue ou imprévue.

CRDS : prélèvement effectué au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale de 0,50 % sur les revenus et plus-values concernés.

Crédit : opérations en votre faveur sur votre compte (rentrées d'argent). En fin de relevé : solde positif de votre compte.

CSG : prélèvement effectué au titre de la Contribution Sociale Généralisée de 7,50 % sur les revenus et plus-values concernés.

Date de valeur : date à laquelle un versement ou un retrait prend effet dans le calcul du solde d’un compte et des intérêts éventuels liés à cette opération.

Débit : retraits d'argent de toute nature sur votre compte. En fin de relevé : solde négatif de votre compte, à combler rapidement.

Dévolution successorale : désignation des personnes habilitées (ayant droit) à recueillir la succession du défunt.

Dividende : au sens strict, revenu d’une action représentant la part des bénéfices distribuée à ses actionnaires par une société. Dans le langage courant, on emploie fréquemment le mot coupon pour désigner le revenu d’un titre.

Domiciliation : en fournissant un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre employeur ou à tout autre organisme susceptible de vous verser de l’argent, vous pouvez faire domicilier vos revenus ou rentrées d’argent, c’est à dire les faire virer automatiquement sur votre compte.

Donation partage : contrat par lequel le donateur distribue équitablement, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.

Dow Jones Euro Stoxx 50 : nouvel indice boursier lancé en février 1998, qui couvre les pays de la zone Euro. Il comprend 50 des plus grandes valeurs de la zone, sélectionnées en fonction de leur capitalisation boursière, leur liquidité et leur représentativité sectorielle.

Dow Jones Stoxx 50 : nouvel indice boursier lancé en février 1998 couvrant l’Europe entière. Il est constitué d’un échantillon de 50 des plus grandes valeurs européennes.

Droit d’entrée : également dénommé " commission de souscription ", ce droit représente les frais à payer pour l’achat de parts ou d’actions d’Sicav-FCP. Il s’ajoute à la valeur liquidative pour constituer le prix de souscription.

Droit de garde : frais liés au dépôt de valeurs mobilières dans une banque. Ils rémunèrent cette dernière pour les services qu’elle assure : conservation et opérations sur titres, versement des dividendes sur les comptes….

Droit de sortie : également dénommé " commission de rachat ", ce droit représente les frais à payer pour la vente de parts d’Sicav-FCP.

Echéance : date à laquelle une personne ayant souscrit un crédit doit rembourser une mensualité.

Endosser : inscrire son numéro de compte et signer au dos d’un chèque lors de son dépôt sur un compte.

EONIA (Euro Overnight Index Average) : indice qui, au 1^er janvier 1999, s’est substitué au TMP calculé par la Banque de France. Il correspond à un taux effectif déterminé sur la base d’une moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour exécutées sur le marché interbancaire de la zone Euro par les banques de l’échantillon ; il est calculé par la banque centrale européenne et diffusé par la Fédération européenne bancaire.

Espèces : on parle aussi d'argent " liquide ", de billets et de pièces.

EURIBOR (Euro InterBank Offered Rate) : cet indice remplace depuis le 1^er janvier 1999 le TIOP (ou PIBOR). Il correspond aux taux auxquels des dépôts interbancaires en euros seront offerts entre banques de premier plan au sein de la zone Euro.
La Fédération européenne bancaire en est le maître d’ouvrage.

Exposition au risque d’actions : notion instituée par la COB dans le cadre de sa nouvelle classification des Sicav-FCP. Elle tient compte en permanence des opérations en cours et notamment de celles réalisées sur les marchés dérivés, qui peuvent augmenter ou diminuer les risques de la gestion selon les fluctuations des marchés de référence. Avoir un seuil d’exposition minimum au risque actions de 60% signifie que les gérants ne pourront à aucun moment réduire l’exposition en-deçà de ce seuil, de façon à maintenir une corrélation étroite vers l’évolution des marchés conforme à la nature de cette catégorie d’Sicav-FCP.

FCP (Fond Commun de Placement) : copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion pour le compte des porteurs de parts ; le FCP ne dispose pas de la personnalité juridique.

Franchise d’amortissement : délai pendant lequel vous pouvez différer vos remboursements ou ne régler que les seuls intérêts. Cette solution permet de démarrer un projet sans déséquilibrer son budget.

Hypothèque : garantie réelle constituée sur un bien existant (immeuble construit ou inachevé, terrain) au profit de la banque.

Indice de référence (ou indice de gestion) : il constitue la référence par rapport à laquelle s’apprécie la performance d’un Sicav-FCP sur la durée d’investissement recommandée. L’indice peut être pur (indice monétaire, obligataire ou actions) ou peut être composé d’un ensemble d’indices représentatifs de l’évolution de divers marchés et classes d’actifs ; on parle alors d’indice composite notamment dans le cas d’une gestion diversifiée.

Indivision : situation juridique de personne ayant des mêmes droits sur un bien .

Livret d’Epargne : placement liquide rémunéré, sans plafond de versement et fiscalisé.

Livret d’Epargne Populaire : livret bancaire destiné aux personnes peu ou pas fiscalisées.

Livret Jeunes : c’est un compte d’épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans.

Marché au comptant : marché sur lequel les opérations traitées sont exécutées.

Maturité : durée de vie d’un actif financier.

Nouveau marché : marché qui accueille les entreprises à fort potentiel de croissance et à besoins de capitaux élevés.

Nue propriété : propriété d’un bien dont on a ni la jouissance, ni la perception des revenus.

Opposition : opération qui consiste à signaler immédiatement par téléphone et/ou par courrier la perte ou le vol d’un chéquier ou d’une carte bancaire pour éviter une utilisation frauduleuse.

OAT (Obligation Assimilable du Trésor) : obligation d’un emprunt lancé en plusieurs tranches successives par le Trésor public à partir d’un calendrier préétabli. Les obligations de toutes les tranches présentent des conditions identiques de durée et de taux ; seul peut varier le prix d’émission, afin de corriger l’incidence d’une variation de taux entre les différentes périodes d’émission.

Obligation : valeur mobilière représentative d’un droit de créance sur un émetteur, d’une durée à moyen/long terme. Catégorie particulière, l’obligation convertible permet à son détenteur de devenir actionnaire de la société émettrice à tout moment, au prix d’une rémunération inférieure à celle d’une obligation classique.

Obligation à coupon zéro : obligation qui n’offre à son titulaire aucun versement d’intérêt, mais en compensation une forte prime de remboursement payée à l’échéance du titre. A la grande différence d’une obligation classique, l’investisseur n’a pas d’incertitude sur le "taux de réinvestissement " de ses coupons, puisque, par définition, il n’y en aura pas jusqu’à l’échéance.

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : ce terme recouvre les Sicav et les FCP qui sont des " paniers " de valeurs mobilières (actions, obligations et monétaires).

Option : contrat par lequel l’acheteur de l’option acquiert la faculté d’acheter ou de vendre (il existe des options d’achat, CALL, et des options de vente, PUT) une quantité convenue d’un produit à une date déterminée, ou tout moment avant l’échéance, à un prix initialement fixé, moyennant une prime versée au vendeur de l’option. Cette prime est payée dès l’acquisition de l’option et quel qu’en soit le dénouement ultérieur. Le prix de cette prime est déterminé par le marché.

Plan d’Epargne en Actions (PEA) : il permet de constituer et de gérer avantageusement un portefeuille d’Sicav-FCP ou d’actions principalement françaises.

En respectant un délai de 5 ans minimum, les revenus et plus-values bénéficient en effet d’une exonération d’impôts (à l’exception des prélèvements sociaux).

Plan Epargne Logement (PEL) : produit d’épargne permettant de préparer un projet immobilier. Après une phase d’épargne de durée contractuelle, le titulaire du Plan Epargne-Logement peut obtenir un prêt épargne logement à un taux attrayant.

Plan Epargne Populaire (PEP) : compte de dépôts rémunéré assorti d’avantages fiscaux. Plusieurs types de PEP sont proposés en fonction des objectifs poursuivis par chacun.

Plus-value : différence entre le prix d’achat et le prix de vente

Prélèvement automatique : il permet de régler les factures régulières tout en gardant le contrôle des opérations effectuées sur le compte.

Prélèvements sociaux : il s’agit de taxes qui s’appliquent à la majorité des produits d’épargne. Elles s’élèvent actuellement à 11% (au 01/01/2008) et s’ajoutent au prélèvement libératoire ou à l’impôt sur le revenu. Elles se répartissent de la façon suivante : CSG : 7,5% ; CRDS : 0,5% ; contributions additionnelles : 2%.

Privilège de prêteur de deniers (PPD) : garantie réelle qui ne peut se prendre que sur un bien construit et qui produit les mêmes effets qu’une hypothèque.

Produits dérivés : instruments financiers reposant sur des valeurs mobilières ou sur des indices de marché (contrats à terme, options sur taux, indices, valeurs,…) qui permettent : soit d’atténuer les conséquences d’une évolution défavorable d’un marché, soit d’amplifier l’effet d’un investissement en anticipant une variation attendue.

Quotité disponible : part de ses biens dont on peut disposer à titre gratuit en faveur de toute personne.

Rating : terme anglo-saxon signifiant en français " notation ". Procédure à l’origine américaine qui consiste à évaluer et classer certaines émissions de valeurs mobilières en fonction de la capacité de l’émetteur à répondre à ses engagements. Cette notation, faite par un organisme agréé, peut être recommandée par la COB ou obligatoire (titres de créances négociables d’une durée supérieure à deux ans). Certains Sicav-FCP de taux peuvent faire l’objet d’une notation.

RIB (relevé d’identité bancaire) : c’est la " carte d’identité " du compte. Ce document reprend le nom et le prénom du titulaire du compte, le nom de la banque et de l’agence où le compte est ouvert, le numéro de compte et différents codes.

En le transmettant à votre employeur ou à certains organismes, vous pouvez automatiser vos différents règlements. Le RIB se trouve dans chaque chéquier et sur les relevés de compte.

SBF 120 (SBF 250) : indices boursiers calculés par la Société de Bourse Française sur la base de 120 (250) valeurs pondérées par leur capitalisation boursière, valeurs du CAC 40 incluses.

Second marché : deux types de sociétés y figurent. D’une part, celles qui ne désirent pas entrer sur le marché officiel mais qui ont besoin de recourir à la Bourse. D’autre part, celles qui envisagent de se porter candidates au marché officiel et qui, par ce biais, peuvent se familiariser aux mécanismes financiers.

Seuil de cessions : les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières sont imposables si le total des ventes dépasse un seuil fixé chaque année par la loi des finances. Les arbitrages réalisés au sein de contrats d’assurance-vie multisupports ne sont pas affectés par cette taxation .

Sicav : Société d’Investissement à Capital Variable procédant pour le compte de ses actionnaires à l’acquisition et à la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Les actionnaires peuvent acheter et vendre tous les jours des actions de la Sicav, sur la base de la valeur réelle de l’actif qui détermine la valeur de l’action (valeur liquidative).

Solde : différence entre les opérations de crédit et de débit enregistrées sur les comptes (comptes chèques, comptes d’épargne).

Taux Effectif Global (TEG) : taux tenant compte de l’intérêt convenu, et de tous les autres frais annexes liés au prêt : assurances, frais de dossier, prise de garanties…

Taux d’intérêt : il s’exprime en pourcentage et désigne soit la rémunération de votre compte épargne, soit le taux du prêt qui vous est accordé et qui rémunère la banque.

TCN (Titre de Créances Négociables) : titre émis par une banque, une entreprise ou l’Etat contre prêt d’argent par un particulier ou une entreprise. Son montant minimum est d’un million de francs et sa durée s’échelonne entre 1 jour et 7 ans suivant les supports.

Testament : acte par lequel une personne dispose après son décès de tout ou partie de ses biens en faveur d’un ou plusieurs légataires.

TIP (titre interbancaire de paiement) : document qui permet de régler une facture, par transfert du compte de votre choix sur le compte de l’organisme éditeur (ex. EDF, France Telecom,…), de la somme due, rapidement et en toute sécurité.

Transfert de compte : changement d'agence ou de banque.

Usufruit : droit d’usage et de percevoir les revenus d’un bien dont on ne possède pas la propriété.

Valeur liquidative : valeur obtenue en divisant l’actif net d’un Sicav-FCP par le nombre de parts (FCP) ou d’actions (Sicav) en circulation.

Virement : c’est le transfert d’une somme d’argent entre deux comptes. Il suffit pour cela de signer une demande de virement.

Warrant : bon de souscription d’action ou d’obligation, donnant le droit d’acheter à un prix déterminé et à une échéance donnée, un certain nombre de titres, actions ou obligations de la société émettrice du bon.

Zone Euro : la zone Euro est composée des 12 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) qui ont adopté l’euro comme monnaie unique à partir du 01 janvier 2002.