Conformité


Le FDGR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

Télécharger la plaquette du FDGR (PDF 183 Ko).


Critères d'identification des situations de fragilité financière des clients

L’identification de la clientèle en situation de fragilité financière s’effectue sur la base de critères réglementaires. Elle est appliquée par la banque dès lors que l’un au moins des critères suivants est rempli :

> Maîtriser son compte en cas d'incidents : l'Offre Spécifique (PDF 370 Ko)
> Des solutions pour les personnes en situation de fragilité (PDF 343 Ko)
> Le droit au compte (PDF 406 Ko)

Situation des comptes inactifs
> Que devient l'argent des comptes inactifs ? (PDF 371 Ko)

Concention AERAS
> Télécharger le mini-guide Convention AERAS de la Fédération Bancaire Française (PDF 185 Ko)


> Télécharger les Conditions et Tarifs Clients Particuliers (PDF 990 Ko)
> Télécharger les Conditions et Tarifs Clients Professionnels (PDF 1,50 Mo)
> Télécharger les Conditions et Tarifs Clients Entreprises et Institutionnels (PDF 582 Ko)


> Agrément Banque de France (PDF 241 Ko)
> ORIAS
> Mentions légales
> Vie Privée 
> Règlementation MIF (PDF 132 Ko)
> Politique de meilleure exécution / sélection (PDF 150 Ko)
> Table de volumes d’ordres traités sur 2018 (PDF 436 Ko)
> Table de volumes d’ordres traités sur 2019 (PDF 134 Ko)

Lutte contre le blanchiment
Lutte contre la corruption FATCA Common Reporting Standard (CRS)