Mentions légales


Société anonyme au capital de 890 263 248 euros
RCS Lille 456 504 851
Code APE-NAF (entreprise) : 6419Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 456 504 851
Siège social : 28, place Rihour – 59800 Lille.
Siège central : 59, boulevard Haussmann – 75008 Paris.
Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 739
Tél : 01 40 22 40 22
Président du Conseil d’administration : Sébastien PROTO
Directeur général : Jean-Louis KLEIN
Directeur de la publication : Jean-Louis KLEIN
Responsable de la rédaction : Eric L’HOTE


SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504 Euros
RCS Toulouse 302 182 258
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 302 182 258
Siège social : 33 rue de Rémusat – 31001 Toulouse cedex 6.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 867
Tél : 05 61 10 84 84
Présidente du Conseil de Surveillance : Françoise MERCADAL-DELASALLES
Président du Directoire : Hervé ROGEAU
Directeur de la publication : Hervé ROGEAU
Responsable de la rédaction : Jean-Christophe BAIZEAU


SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14.099.103 Euros
SIREN 825 550 098 RCS Epinal - N° TVA FR 37 825 550 098
Siège social : 1 et 3, place du Général de Gaulle – B.P. 1 – 88501 Mirecourt Cedex
Direction centrale : 2, place de la République – BP 50528 – 54008 Nancy cedex
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 859
Président du Conseil de Surveillance : Jean-Louis KLEIN
Président du Directoire : Frédéric DI SCALA
Directrice de la publication : Frédéric DI SCALA
Responsable de la rédaction : Anne CZERWIK


SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 Euros
RCS Annecy B 325 520 385 000 15
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 325 520 385
Siège social : 10, avenue du Rhône – 74997 Annecy Cedex 09.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 023 972
Tél : 04 50 33 42 00
Président du Conseil de Surveillance : Jean-Louis KLEIN
Président du Directoire : Vincent THÉBAULT
Directeur de la publication : Vincent THÉBAULT
Responsable de la rédaction : Cédric JACQUIN


SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 Euros
RCS 85520146300012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 855 201 463
Siège social : 5, place Michel de l’Hospital – 63000 Clermont-Ferrand.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 937
Tél : 04 73 42 73 42
Président du Conseil de Surveillance : Jean-Louis KLEIN
Président du Directoire : Christian BONHOMME
Directeur de la publication : Christian BONHOMME
Responsable de la rédaction : Nicolas NUGER


Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 Euros
RCS Grenoble B 057 502 270
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 057 502 270
Siège social : 20-22 boulevard Edouard Rey – 38000 Grenoble,
Siège central : 235, cours Lafayette – 69006 Lyon.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 988
Tél : 04 72 75 86 86
Présidente du Conseil de Surveillance : Françoise MERCADAL-DELASALLES
Président du Directoire : Philippe DELACARTE
Directeur de la publication : Philippe DELACARTE
Responsable de la rédaction : Gaëlle PLATTARD


SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26 702 768 Euros
RCS Limoges 754 500 551
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 754 500 551
Siège social : 2 et 6 rue Turgot – 87011 Limoges cedex.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 953
Tél : 05 55 44 58 58
Président du Conseil de Surveillance : Jean-Loup TARNEAUD
Président du Directoire : Benoît VANDERMARCQ
Directeur de la publication : Benoît VANDERMARCQ
Responsable de la rédaction : Véronique RECOUVROT


Société anonyme monégasque au capital de 82 000 000 euros
RCI MONACO 19 S08 179
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 000 143 809
Siège social : 27 avenue de la Costa 98000 MONACO
Société de courtage d’assurances
Tél : 00 377 92 16 59 60
Président du Conseil d’administration : Bruno DESCHAMP
Administrateur Délégué : Marc SALLÉ DE CHOU
Directeur de la publication : Marc SALLÉ DE CHOU
Responsable de la rédaction : Eric VERNUSSE


SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 471 936 Euros
RCS Marseille – Siren 054 806 542
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 054 806 542
Siège social : 75 rue Paradis – 13006 Marseille.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 019 357
Tél : 04 91 13 33 33
Présidente du Conseil de Surveillance : Françoise MERCADAL-DELASALLES
Président du Directoire : Bruno DESCHAMP
Directeur de la publication : Bruno DESCHAMP
Responsable de la rédaction : Philippe BELLEMIN-NOEL



Réglementation professionnelle

Le Crédit du Nord et ses filiales bancaires visées ci-dessus (ci-après dénommés « les Banques ») sont des établissements de crédit de droit français ou de droit monégasque s’agissant de la Société de Banque Monaco, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 PLACE DE BUDAPEST CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09), habilités à effectuer toutes les opérations de banque et soumis d'une part, au contrôle de l'Autorité précitée, notamment pour le respect des règles liées à la protection de la clientèle, et par la Commission de Contrôle des Activités Financières s’agissant de la Société de Banque Monaco, et d'autre part, à la supervision de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour sa solidité financière. En outre, le Crédit du Nord et ses filiales bancaires sont agréés en tant qu'entreprises d'investissement habilitées à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d'investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation ; à ce titre, elles sont contrôlées par l'Autorité des Marchés Financiers.